ANALYS-SANTÉ est spécialisée dans les applications du droit de la santé ainsi que dans le conseil aux établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux et aux entreprises de santé.
Notre force : vous apporter des solutions sur mesure, une expertise, des recommandations, des outils pratiques.
Actualité
Certificats médicaux
Le certificat médical, c'est pas automatique ! C'est en substance le message adressé dans un document de communication (lien ci-dessous) élaboré au soutien d'une circulaire ministérielle du 27 sept. 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.
ANALYS-SANTÉ
Pôle Course au large
1, rue Honoré d'Estienne d'Orves
56100 Lorient
Evaluation externe
ANALYS-SANTÉ a débuté l'évaluation externe du service d'aide à domicile d'un CCAS breton (mai 2011).
Evaluation externe
ANALYS-SANTÉ a débuté 2 nouvelles évaluations externes en Normandie. L'une pour un IME, l'autre pour un SESSAD.
Candide
"Comment Candide comprit le fonctionnement d'un
merveilleux hôpital et comment il fut enchanté d'icelui".
Cet article illustre avec beaucoup d'humour et une grande finesse quelques dérives de l'hôpital moderne. Plus généralement, il ironise à merveille le fonctionnement de la santé, de ses excès. Il pose la question du sens et celle de la finalité. Voici une nouvelle illustration où la fiction se confond avec la réalité. "La bêtise insiste toujours" (Camus).
Cet article, paru dans "Le Cardiologue", est reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur, le Dr Vincent GUILLOT.
Le calendrier des évaluations internes et externes est paru au JO du 5 novembre 2010.
Evaluations internes
Elles doivent désormais reposer sur une démarche continue retracée dans le rapport annuel d'activité. Les résultats doivent être communiqués tous les 5 ans (à l'autorité qui a délivré l'autorisation) ou lors de la révision du CPOM.
Les résultats d'au moins une évaluation interne doivent être communiqués au plus tard 3 ans avant la date du renouvellement de l'autorisation (avant le 3 janvier 2014 pour les établissements déjà autorisés au jour de la publication de la loi du 2 janvier 2002).
Les établissements relevant du 4° de l'article L 312-1 I (protection judiciaire de la jeunesse) ont jusqu'au 20 juillet 2014.
Les établissements relevant du 9° doivent communiquer les résultats au plus tard 2 ans avant la date de renouvellement de leur autorisation (addictologie, lits halte soins santé, appartements de coordination thérapeutique...).
Evaluations externes
Rappelons qu'il est obligatoire d'effectuer 2 évaluations externes entre la date d'autorisation de l'établissement ou du service et la date de son renouvellement (2 évaluations tous les 15 ans).
Pour les établissements autorisés et ouverts avant le 21 juillet 2009, l'évaluation doit être réalisée au plus tard 2 ans avant la date de renouvellement de leur autorisation.
Pour les établissements autorisés après le 20 juillet 2009, la 1re évaluation doit être effectuée au plus tard 7 ans après la date de l'autorisation. La 2e doit intervenir au plus tard 2 ans avant la date de son renouvellement.
Enfin, le CPOM peut prévoir un calendrier plus exigeant.
La télémédecine recouvre la réalisation d'actes médicaux à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il en existe 5 catégories :
- la téléconsultation (consultation à distance),
- la téléexpertise (avis à distance),
- la télésurveillance médicale (interprétation à distance de données nécessaires au suivi médical d'un patient),
- la téléassistance médicale (assistance à distance par un professionnel médical),
- la régulation médicale (samu ou association de permanence des soins).
La télémédecine doit avoir été autorisée. Des professionnels de santé et des psychologues peuvent y participer. Enfin, les actes de télémédecine pourront désormais être pris en charge par l'assurance maladie.
Vous êtes spécialisé(e) en droit de la santé et/ou de la protection sociale et vous disposez d'une première expérience réussie. Rejoignez ANALYS-SANTÉ.
ANALYS-SANTÉ a finalisé une nouvelle évaluation externe en Bretagne.
Evaluation externe
ANALYS-SANTÉ a achevé l'évaluation externe des 6 établissements et services de l'association Marie Moreau de St-Nazaire. L'évaluation témoigne d'une structure exemplaire à de nombreux égards.
Psychothérapie
Le décret réglementant l'usage du titre de psychothérapeute est paru au JO du 22 mai 2010.
Thierry CASAGRANDE, Directeur Juridique d'ANALYS-SANTÉ, a saisi le Comité éthique et cancer (présidé par les Prs Axel KAHN et Francis LARRA) d'un questionnement éthique concernant le consentement aux soins des personnes majeures protégées, en particulier sous tutelle - 30 novembre 2009. La question fera l'objet d'un nouvel examen le 5 juillet 2010.
Habilitation d'ANALYS-SANTÉ par l'ANESM le 30 juin 2009
Publication
« L’embryon : un produit défectueux ? » Revue Responsabilité, Vol. 9, n° 35, sept. 2009,
par Thierry CASAGRANDE, Directeur Juridique d’ANALYS-SANTÉ
Mandataires judiciaires
ANALYS-SANTÉ participe à la formation juridique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
(DU de mandataires judiciaires à la protection des majeurs), en partenariat avec l’IRTS en 2010.
