Le plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale 2024-2030 privilégie une approche populationnelle à horizon 2030 :
Un arrêté du 26 octobre 2023 fixe de nouvelles règles d’accès au Dossier Médical partagé. Il s'agit d'une matrice d'habilitation qui concerne tant les professionnels de santé que les non professionnels de santé des ESMS.
Un décret du 7 avril 2023 autorise le directeur général de l’ARS (DARS) à prendre des décisions dérogeant à la réglementation. Expérimenté quelques années plus tôt, ce principe est généralisé.
La portée de ce texte est potentiellement très importante.
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