Depuis le mois de janvier, la loi n° 2016-41du 26 janvier 2016 « de modernisation de la santé », parus au JO du 27 janvier dernier, modifie le cadre juridique du secret des échanges et partages d’information autour du patient et de l’usager, relance le DMP et accentue les groupements dans le secteur de la santé. Analys-Santé a mis en place un accompagnement fort pour vous aider dans ces changements profonds. Thierry Casagrande vous propose ici un “mémo synthèse” des 227 articles.
Analys-santé vous propose 3 actions :
1 - Une formation à Paris sur la nouvelle loi de santé, :
Le 3 mai ou le 27 juin 2016. Une journée pour disposer d’une vision globale et comprendre les changements introduits par le nouveau cadre d’exercice des missions de santé, la “modernisation”.
Découvrez le programme dans son intégralité
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2 - Une formation sur le cadre juridique et les modalités d’échanges d’informations depuis la loi du 26 janvier 2016 : les 22 et 23 mars 2016 ou les 28 & 29 juin 2016.
Ces formations sont animées par Thierry Casagrande
3- Un rendez-vous avec un consultant d’analys-santé pour identifier avec vous les besoins d’accompagnement utile à votre établissement ou à votre groupement.
Prenez rdv auprès de nos équipes
Tel : 02 97 84 65 87
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Ce qu’il faut savoir de la Loi par Thierry Casagrande :
“Sans esprit d'exhaustivité des 227 articles de la loi de santé, voici ce que l’on peut retenir :
D'abord, le gouvernement a souhaité travailler sur 3 axes :
- le renforcement de la prévention,
- la réorganisation des soins de proximité,
- le développement des droits des patients.
Ensuite, le législateur provoque des évolutions notables
- le secret partagé fait l’objet de nouvelles règles concernant l’échange et le partage d’informations (sur ce point, cf. notre formation secret et pluridisciplinarité),
- le DMP est relancé (dossier médical personnel qui, au passage, devient « partagé ») qui franchit une nouvelle étape,
- des groupements hospitaliers de territoire (GHT) voient le jour avec l’idée de regrouper les acteurs du territoire autour d’un projet partagé,
- des communauté professionnelle territoriale de santé sont possibles, en lien avec un contrat de santé de territoire, conclu avec l’ARS,
- l’accès à certains soins est renforcé pour les mineurs, sans le consentement des parents,
- un accès est facilitée pour l’interruption de grossesse,
- la politique de réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogue est renforcée,
- des actions de groupe sont désormais possibles en matière de santé.
A noter aussi :
la généralisation du tiers payant, contestée,- l’interdiction de vapoter (cigarette électronique) dans certains lieux, notamment dans les établissements accueillant des mineurs,
- l’apparition, pour les photographies commerciales de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ou d'épaissir sa silhouette du mannequin d’une mention obligatoire : “ Photographie retouchée ”."
Thierry Casagrande
Directeur Juridique d’Analys-Santé
Voir le texte de la loi