Dans le cadre de l'article 92 de la loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016, un appel à projet est prévu.
Il porte sur des "projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d'une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d'une telle maladie ainsi que des personnes handicapées".
Une première liste de projets pilote d'accompagnement à l'autonomie a éte publié par arrêté du 28 nov. 2016.

Une nouvelle fenêtre de réponse à appel à projets est ouverte au début de l'année 2017.