Un décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 fixe les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique.


Les établissements et services concernés disposent d'un an pour se mettre en conformité, à compter du 1er janvier 2017.
ANALYS-SANTE vous accompagne dans la mise en oeuvre de ce texte.