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Quiz : l'outrage sexiste

Un propos a connotation sexuelle peut être puni pénalement.
A- Oui
B- Non
C- Je ne sais pas

Réponse
Désormais, oui, sous certaines conditions.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 entend renforcer la répression contre les violences sexuelles ou sexistes.

Une nouvelle infraction est créée : l’outrage sexiste.

« Constitue un outrage sexiste le fait d'imposer à une personne (…) tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

L'outrage sexiste est puni d’une amende de 4e ou de 5e classe (jusqu’à 1 500 €). Il peut être puni de peines complémentaires, telles que l’obligation d'accomplir un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ou un stage de citoyenneté.

La protection contre les infractions sexuelles sur les mineurs est également renforcée.
A titre d’exemple, le délai de prescription des viols sur mineurs passe de 20 à 30 ans après leur majorité.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/JUSD1805895L/jo/texte

 

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