Nouvelle loi de santé : un simple évolution ?

Sans bouleverser le système, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé enfonce le clou des politiques publiques de ces 25 dernières années. Elle les poursuit pour l’essentiel, semblant toucher bientôt au terme de l’achèvement de certains édifices (ex : hôpitaux de proximité, DMP) mais apporte des ajustements dont certains sont attendus depuis bien longtemps.

La loi confirme donc les évolutions déjà engagées : territorialisation des réponses en santé, parcours de soins, renforcement de la coopération sanitaire-médico-social-libéral, CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé), etc.
Elle s’inscrit dans la stratégie Ma Santé 2022 et dans le Virage numérique, dont nous reparlerons.

A ce stade, on peut noter nous semble-t-il, une certaine évolution de l’esprit de la loi.
Elle ne nie pas les changements qu’impose l’organisation du système de santé, mais elle ne considère plus que l’organisation est le principal problème et la principale solution pour répondre aux enjeux actuels du système de santé. Elle semble mieux prendre en compte les besoins des patients et des acteurs de santé, professionnels et établissements.
La loi renferme quelques mesures fortes et symboliques telles que la réforme des études de santé, la fin du numérus clausus pour les médecins, la transformation des métiers, l’ouverture automatique d’un espace numérique de santé composé notamment du DMP (dossier médical partagé).

La loi est présentée sous forme d’objectifs qui permettent de saisir ses grandes orientations :

  • TITRE IER- DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
    • Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie
    • Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires
    • Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l’hôpital pour davantage d’attractivité
  • TITRE II - CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L’OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES
    • Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé
    • Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins
    • Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d’intégration
  • TITRE III - DÉVELOPPER L’AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
    • Chapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniques
    • Chapitre II : Doter chaque usager d’un espace numérique de santé
    • Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins
  • TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
    • Chapitre Ier : Dispositions de simplification
    • Chapitre II : Mesures de sécurisation
  • TITRE V - RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES

 
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