Généralisation du tableau de bord de la performance dans le médico-social

Le tableau de bord de la performance est généralisé par un Arrêté du 6 juillet 2020.
Il évolue légèrement avec notamment l’entrée du développement durable.

Ce qui change : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/6/SSAA2003049A/jo/texte

Texte à jour : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365144&categorieLien=id

Etablissements concernés :

  • Centre d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) ;
  • Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.) ;
  • Centre de rééducation professionnelle (C.R.P.) ;
  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) ;
  • Etablissement et service d'aide par le travail (E.S.A.T.) ;
  • Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I.E.M.) ;
  • Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;
  • Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) ;
  • Foyer de vie (F.D.V.) ;
  • Foyer d'hébergement (F.H.) ;
  • Institut médico-éducatif (I.M.E.) ;
  • Institut pour déficients auditifs (I.D.A.) ;
  • Institut pour déficients visuels (I.D.V.) ;
  • Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I.T.E.P.) ;
  • Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) ;
  • Service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) ;
  • Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) ;
  • Service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) ;
  • Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (S.P.A.S.A.D.) ;
  • Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.).