Missions du référent laïcité dans la fonction publique

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé un référent laïcité dans la fonction publique.
Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 vient définir ses missions, modalités et critères de désignation.

Ses missions sont les suivantes :

  1. Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;
  2. La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe ;
  3. L'organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
    A la demande de sa hiérarchie, le référent peut être sollicité en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

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