La HAS a publié le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS le 10 mars 2022.
Le référentiel a été adopté le 8 mars par la commission en charge du social et du médico-social (CSMS) de la HAS. Il est commun à tout ESMS.
Le nouveau format d’évaluation fait disparaitre les évaluations internes (tous les 5 ans) et externes (tous les 7 ans).

La démarche repose désormais sur :

• des auto-évaluations,
• un rapport d’évaluation tous les 5 ans (décret du 12 novembre 2021) qui sera rendu public.

La programmation pluriannuelle de l’évaluation est arrêtée par la ou les autorités ayant délivré l'autorisation. Elle est en principe prévue dans le CPOM.

Attention, la démarche doit vivre chaque année.

Le référentiel comporte 42 objectifs, 139 critères « standards » (attendus) et 18 critères « impératifs » (pouvant nécessiter des actions spécifiques et immédiates).

Le référentiel comporte 3 chapitres :

1. La personne suivie (son regard est désormais obligatoirement intégré à la démarche),
2. Les professionnels,
3. L’ESMS (gouvernance).

Il aborde 9 thématiques :

1. La bientraitance et l’éthique
2. Les droits de la personne accompagnée
3. L’expression et la participation de la personne
4. La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement
5. L’accompagnement à l'autonomie
6. L’accompagnement à la santé
7. La continuité et la fluidité des parcours des personnes
8. La politique ressources humaines de l’ESSMS
9. La démarche qualité et gestion des risques

Nos formations :

Un certain nombre de nos formations intègre les évolutions tirées de cette nouvelle démarche évaluative telles que :

• Comment préparer la nouvelle évaluation en ESMS ?
• Élaborer un nouveau projet d’établissement en MAS et/ou en FAM
• Quel projet personnalisé et parcours du jeune en IME et/ou ITEP et/ou SESSAD ?
• Quel projet personnalisé en CMPP et/ou CAMSP ?
• Élaborer un nouveau projet d’établissement porteur de sens en CMPP et/ou CAMSP