Secret partagé : le nouveau cadre juridique des échanges d'informations
En établissement médico-social, la qualité du travail auprès des « usagers » implique une approche pluridisciplinaire. A cette fin, des échanges d’informations sont nécessaires, à la fois oralement et par écrit. Ils sont déterminants pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation d’un projet adapté et cohérent dans l’ensemble de ses dimensions (selon les cas : éducatives, thérapeutiques, sociales, pédagogiques, professionnelles…). Par conséquent, les obligations professionnelles et le respect des droits des « usagers », notamment le droit au secret, doivent s’articuler avec la finalité de la mission assignée. Sur ce point, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a apporté une contribution importante.
En pratique, la difficulté consiste à définir un cadre d’échange d’informations adapté et juridiquement respectueux des droits des personnes. Que peut-on partager ? Avec qui ? Quelles sont les informations couvertes par le secret professionnel ? Les éducateurs spécialisés ont-ils accès aux informations de santé ? Les psychologues peuvent-ils parler ?
Cette formation propose des apports juridiques pratiques. Elle vise d’une part, à préciser le cadre juridique des échanges d’informations, d’autre part à proposer des repères et à rechercher des solutions pratiques conformes au droit, à l’éthique, à l’histoire et aux missions assignées. A noter que les solutions seront différentes selon la catégorie d’établissement concernée.
Afin d’assurer la qualité des échanges, le nombre de participants est limité. Cette formation peut ensuite être déclinée au sein des équipes, de manière à transmettre le cadre et les modalités de fonctionnement définis par l’établissement.
