Secret partagé : le nouveau cadre juridique des échanges d'informations

Catégorie
ESMS
Date
17 mars 2020 - 18 mars 2020
Lieu
Paris

Le travail auprès des « usagers » implique une approche pluridisciplinaire. A cette fin, des échanges d’informations sont nécessaires, à la fois oralement et par écrit. Ils sont déterminants pour l’élaboration, l’évaluation d’un projet adapté, cohérent et pour un suivi de qualité. Mais un projet pluridisciplinaire doit respecter les droits des « usagers », notamment le droit au secret. Sur ce point, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le RGPD (règlement général sur la protection des données) et la loi du 20 juin 2018 ont apporté des obligations nouvelles. Ainsi, le renforcement des droits des usagers et de la protection des données n’est pas sans conséquences en termes de responsabilités juridiques et de pratiques professionnelles.
En pratique, il s’agit de résoudre deux types de questionnements :
- Quelles informations peut-on échanger et avec qui ?
- Comment répondre au renforcement des obligations d’information et recueil du consentement des usagers aux échanges d’informations ?
Cette formation propose des apports juridiques pratiques. Elle vise d’une part, à préciser le cadre juridique des échanges d’informations, d’autre part à proposer des repères et à rechercher des solutions pratiques conformes au droit, à l’éthique, à l’histoire et aux besoins de l’accompagnement ou de la prise en charge. Attention, les solutions seront différentes d’une part selon la catégorie d’établissement concernée et d’autre part selon les orientations de l’établissement ou du service concerné.

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