Le travail auprès des « usagers » implique des échanges d’informations, à la fois oralement et par écrit. Ces échanges sont déterminants pour l’élaboration d’un projet adapté et pour un suivi de qualité. Mais un projet pluridisciplinaire doit respecter les droits des « usagers », notamment le droit au secret et la protection des données qui ne sont pas sans conséquences en termes de responsabilités juridiques et de pratiques professionnelles et institutionnelles.
Car deux types de questions se posent :
- Quelles informations peut-on échanger et avec qui ?
- Comment informer et recueillir le consentement des usagers aux échanges d’informations ?
Cette formation propose des apports juridiques pratiques. Elle vise à préciser le cadre juridique des échanges d’informations, à proposer des repères et à rechercher des solutions pratiques conformes au droit, à l’éthique et aux besoins de l’accompagnement ou de la prise en charge. A noter que les solutions seront différentes selon la catégorie d’établissement concernée et selon les orientations de l’établissement.