Protection des données en ESMS : enjeux, cadre juridique, outils RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 février 2016 est en vigueur depuis le 25 mai 2018. La modification de la loi informatique et libertés en 2018 en résulte.

Les nouvelles règles conduisent à repenser le traitement des données au sein des établissements au regard de la spécificité des missions des ESMS concernés.

Ce travail implique une double réflexion :
- Juridique et éthique : quelles sont nos missions ? de quelles informations avons-nous besoin ? pour combien de temps ? qui y a accès ? comment mettre en oeuvre les droits des usagers et des salariés ?
- Fonctionnelle : quelles données traitons-nous ? que stockons-nous ? comment protégeons-nous ces données ? comment travailler avec nos équipes sur ces questions ? qui assure l’information obligatoire et le recueil du consentement lorsqu’il s’impose ? et comment ?

Cette formation a vocation à :
- vous aider à vous mettre en conformité au regard du RGPD,
- vous aider à protéger les données personnelles,
- assurer le respect des droits des personnes et prévenir les responsabilités juridiques.

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