Le règlement de fonctionnement : outil de détermination des règles et du cadre

Trop souvent, les règlements de fonctionnement ne sont pas conformes au code de l’action sociale et des familles.
L’outil apparaît trop souvent secondaire sur des aspects qui pourtant sont importants et s’avèrent par ailleurs obligatoires. Le règlement de fonctionnement doit déterminer les garanties apportées aux usagers et aux familles et les règles applicables à l’établissement. Or, nombre de règlements de fonctionnement se contentent de lister des droits sans les expliciter dans leur application au sein même de l’établissement, de son contexte particulier, de son environnement, de sa culture, de sa population, de ses caractéristiques.


Cette formation peut se compléter d’un module visant à travailler sur l’élaboration d’une déclinaison synthétique pratique (ex : visuelle) du règlement de fonctionnement mis à jour, à l’usage des résidents et le cas échéant des familles et visiteurs.

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