Actualiser les outils obligatoires de la loi 2002-2

La mise à jour des outils de la loi de 2002 s’impose au minimum tous les 5 ans. Par ailleurs, le législateur a complété le dispositif de 2002.

Il existe deux enjeux :
- Des outils à la fois utiles et pratiques tant pour les usagers que pour les professionnels.
- La conformité aux obligations légales et réglementaires, notamment nouvelles.

En effet, de nombreuses évolutions appellent à revisiter les outils de la loi du 2 janvier 2002 : adaptation des établissements aux populations accueillies, lois Hamon et ALUR de 2014, loi ASV, loi de santé de 2016, loi informatique et liberté révisée en 2018, résultats des évaluations externes, recommandations ANESM-HAS, etc.
Cette formation propose un cadre facilitant une mise en œuvre pertinente des outils obligatoires de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle fait intervenir un formateur spécialisé dans le champ de l’action médico-sociale et rôdé à l’élaboration de ces outils. Elle participe d’une part, à la réflexion individuelle et institutionnelle et d’autre part, à une mise en application de la loi et de ses évolutions dans le respect des objectifs et de l’éthique des établissements. Elle permet de disposer d’un regard transversal sur l’ensemble des outils obligatoires, de les articuler, de bien les comprendre et de faciliter une mise en œuvre performante pour un accompagnement de qualité.

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