Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels. Un décret du 29 février 2024 vient apporter des précisions.
La question de la conduite à tenir reste posée, notamment dans les situations susceptibles d’appeler une information préoccupante (IP) ou un signalement. Il convient d’intégrer aux pratiques les risques de rupture de la confiance et/ou du lien thérapeutique.
Maltraitance Secret, IP et signalement : conduite à tenir
- Télécharger la fiche formation (format pdf)
- Établissement(s) concerné(s) : CAMSP, CMPP, IME, SESSAD
- Thématique(s) abordée(s) : Bientraitance, maltraitance, Secret, échanges d'informations, Prévention des maltraitances, Pratiques professionnelles