Bientraitance et prévention de la maltraitance ont vocation à s’articuler, se compléter.
Depuis une loi n° 2022-140 du 7 février 2022, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels.
Cette formation s’organise avec apports et discussion ainsi que travaux en atelier(s).
Liste de nos formations intra-établissement
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- Établissement(s) concerné(s) : Tout ESMS
- Thématique(s) abordée(s) : Bientraitance, maltraitance, Secret, échanges d'informations, Prévention des maltraitances, Évaluation des ESMS (référentiel HAS), Pratiques professionnelles
Le principe d’autodétermination est aujourd’hui posé comme un impératif. Il est relié à l’effectivité des droits des personnes accompagnées. Deux facteurs essentiels nous semblent devoir être réunis afin d’améliorer l’effectivité des droits des usagers :
- une bonne connaissance de ces droits,
- l’intégration d’une démarche favorisant l’autodétermination.
Cette formation doit permettre aux professionnels de porter un regard nouveau sur leur pratique, intégrant la dimension de l’accompagnement à l’autodétermination de personnes vulnérables.
Cette formation articule les questions considérées comme majeures pour le bien être des personnes que sont la connaissance et le respect des droits des usagers, la bientraitance, l’éthique, les mesures de protection civile ainsi que des vignettes cliniques et éducatives à partir des situations apportées par les participants.
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- Établissement(s) concerné(s) : Tout ESMS, IME
- Thématique(s) abordée(s) : Bonnes pratiques d'accompagnement, Bientraitance, maltraitance, Sexualité, vie affective, Secret, échanges d'informations, Dossier de l'usager, DUI, Droits et devoirs des usagers/patients
Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels. Un décret du 29 février 2024 vient apporter des précisions.
La question de la conduite à tenir reste posée, notamment dans les situations susceptibles d’appeler une information préoccupante (IP) ou un signalement. Il convient d’intégrer aux pratiques les risques de rupture de la confiance et/ou du lien thérapeutique.
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- Établissement(s) concerné(s) : CAMSP, CMPP, IME, SESSAD
- Thématique(s) abordée(s) : Bientraitance, maltraitance, Secret, échanges d'informations, Prévention des maltraitances, Pratiques professionnelles
La question de la bientraitance renvoie à une réflexion permanente sur les pratiques professionnelles. Existe-t-il dans les pratiques une vision partagée de ce que signifie « la bientraitance » ? Comment la bientraitance peut-elle prendre place dans une démarche globale d'amélioration de la qualité des personnes accueillies ?
La bientraitance est un projet collectif et transversal. Elle a aussi l’intérêt de renforcer le sentiment d’appartenance des intervenants autour de valeurs communes. Dans cet esprit, cette formation propose de travailler sur une vision commune de la bientraitance et le cas échéant sur des outils. Elle intègre les différents critères de bientraitance du référentiel HAS d’évaluation de la qualité des ESMS. Elle s’organise avec apports, discussion et travaux en atelier(s).
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- Établissement(s) concerné(s) : Tout ESMS, CAMSP, CMPP, FAM, IME, MAS
- Thématique(s) abordée(s) : Bonnes pratiques d'accompagnement, Bientraitance, maltraitance, Évaluation des ESMS (référentiel HAS), Pratiques professionnelles
La HAS a élaboré un référentiel national d’évaluation des ESMS. Le référentiel est désormais commun à tous les ESMS. Il est organisé en 3 chapitres, avec 9 thématiques, 139 critères « standards » (attendus) et 18 critères « impératifs » (dont le non-respect nécessite la mise en place d’actions spécifiques et immédiates). Il reprend globalement les champs connus de feu les évaluations interne et externe. Mais de nouveaux éléments apparaissent ou se renforcent : approche inclusive, questions éthique, QVT, etc. Par ailleurs, la méthode évolue profondément (usager traceur notamment) et les évaluations sont désormais plus orientées « démarche qualité ». Les évaluations internes (tous les 5 ans) et externes (tous les 7 ans) ont disparu. La démarche repose désormais sur des auto-évaluations (proposées avec l’outil Synaé) et un rapport d’évaluation (réalisé avec l’outil Synaé) établi par un organisme habilité tous les 5 ans qui sera rendu public.
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- Établissement(s) concerné(s) : Tout ESMS
- Thématique(s) abordée(s) : Démarche qualité, évaluation, gestion des risques
L'extension de la formule du Dispositif devient la norme, notamment en IME et SESSAD. Cette extension est prévue à l’article 31 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Avec un retour des premières expériences de Dispositifs IME-SESSAD, cette formation propose une synthèse de l’organisation en Dispositif et une réflexion sur les évolutions possibles. Elle vise à faire un point sur ses intérêts, ses écueils et les marges de manœuvres ouvertes aux équipes. In fine, il s’agit de poursuivre la réflexion sur les évolutions à conduire de manière à élaborer ou ajuster une organisation pertinente en Dispositif.
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- Établissement(s) concerné(s) : IME, SESSAD
- Thématique(s) abordée(s) : Dispositif, plateforme, DIME, DAME, DITEP, CPOM
Deux facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’effectivité des droits des usagers :
- la connaissance de leurs droits,
- une capacité à mesurer les écarts entre les pratiques et les droits.
Cette formation propose de réfléchir et de travailler à l’amélioration des droits des usagers avec des apports didactiques associés à des discussions et à des ateliers pratiques.
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- Thématique(s) abordée(s) : Démarche qualité, évaluation, gestion des risques, Droits et devoirs des usagers/patients
La mise en œuvre du DUI peut susciter tensions, incompréhensions voire blocages, mais peut aussi ouvrir sur un meilleur accès à des informations actualisées et contrairement aux apparences, apporter un gain de temps.
En pratique, il est souhaitable de préparer la transformation numérique avant la mise en place du DUI. Et une fois en place, il est souhaitable d’accompagner les équipes concernant les écrits professionnels. Enjoindre de le renseigner est souvent insuffisant. Etant entendu que l’informatisation conduit habituellement à modifier le contenu de certains écrits.
En amont, cette réflexion permet faire transition avant l’arrivée du DUI. En aval, une réflexion spécifique facilite l’élaboration d’écrits professionnels choisis et pertinents. A cet égard, la définition des écrits obligatoires et des écrits indispensables est souvent aidante et peut constituer un point de passage pour la réflexion.
Ce travail facilite les évolutions, limite tensions et incompréhensions et contribue à enrichir les pratiques professionnelles.
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- Établissement(s) concerné(s) : Tout ESMS, CAMSP, CMPP
- Thématique(s) abordée(s) : Ecrits professionnels, dossiers, Secret, échanges d'informations, Dossier de l'usager, DUI
Plan de transformation de l'offre médico-sociale 2024-2030 : quelles évolutions conduire en équipe ?
A l’horizon 2030, les pouvoirs publics nous engagent vers des modes d’accompagnement modulaires à proximité des lieux de vie, dans une logique de plateformes de services coordonnés.
Le Plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale le confirme.
L’Etat enjoint les ARS à adopter une approche populationnelle qui apparait centrale pour les établissements : enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (polyhandicap, TND…), enfants relevant de l’ASE, personnes vieillissantes, etc.
Quels sont les enjeux en établissement ? Quelles évolutions conduire ? Comment les conduire ?
Cette formation propose une présentation actualisée des politiques publiques avant de travailler sur les changements à conduire avec chaque établissement et/ou organisme gestionnaire. L’un des enjeux majeurs est sans doute d’identifier en équipe les changements réellement pertinents à mette en œuvre.
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- Thématique(s) abordée(s) : Dispositif, plateforme, DIME, DAME, DITEP, Projet de soins, projet médical, Politiques publiques, SERAFin-PH, Bonnes pratiques d'accompagnement
Intégrer une démarche d’observation dans sa pratique professionnelle fait intrinsèquement partie de l’évaluation et du suivi des personnes accompagnées. La pratique d’observation a une fonction fédératrice lorsqu’elle est menée dans de bonnes conditions et participe à la création d’une dynamique de réflexion pour un meilleur accompagnement.
Cette formation a pour objectifs de permettre à chaque professionnel de saisir les enjeux du travail d’observation, d’en définir le cadre et d’acquérir des outils et les méthodes adaptés. Cette formation a également pour ambition de proposer des pistes de réflexion en prenant appui sur des exemples concrets de situations vécues au sein de la structure.
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- Thématique(s) abordée(s) : Ecrits professionnels, dossiers, Outils institutionnels (loi 2002-2), Interdisciplinarité, travail en équipe, Dossier de l'usager, DUI