Liste de nos formations intra-établissement

Le fonctionnement en « dispositif intégré » ouvert par l’article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janv. 2016 a évolué en 2019 avec l’article 31 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Le DITEP implique une nouvelle approche des parcours, des activités, de leur organisation et des moyens associés.

Cette formation propose de décrire et préciser le cadre juridique et méthodologique des dossiers des patients. Elle concerne les enfants et/ou adolescents en CMPP et/ou CAMSP. Elle propose une approche centrée sur la finalité des dossiers, sur leur organisation et leur tenue. Elle concerne l’ensemble du dossier, dans ses dimensions administratives, médicales, thérapeutiques, paramédicales, pédagogiques, sociales et socio-éducatives le cas échéant.

Trop souvent, les règlements de fonctionnement ne sont pas conformes au code de l’action sociale et des familles.
L’outil apparaît trop souvent secondaire sur des aspects qui pourtant sont importants et s’avèrent par ailleurs obligatoires. Le règlement de fonctionnement doit déterminer les garanties apportées aux usagers et aux familles et les règles applicables à l’établissement.

La mise à jour des outils de la loi de 2002 s’impose au minimum tous les 5 ans. Par ailleurs, le législateur a complété le dispositif de 2002.
Quels sont les enjeux ?
-> des outils à jour et conformes aux obligations légales et réglementaires ;
-> des outils utiles et pratiques.

Pour être cohérent, un fonctionnement en Dispositif implique une réflexion et un travail sur les outils communs.
Ainsi, au sein du Dispositif, un seul et même outil devrait naitre en lieu et place de deux outils précédemment (ex : livret d’accueil, process d’admission…).
Ce travail participe directement à la réflexion institutionnelle.

Cette formation propose un travail centré sur l’un des outils phares de la démarche qualité : l’identification et la gestion des évènements indésirables. Il s’agit d’identifier les dysfonctionnements, d’envisager les mesures adaptées, de lutter contre certains risques mal identifiés

Les contrats de séjour sont souvent peu actualisés dans leur contenu rédactionnel. Or, les règles de droit évoluent ainsi parfois que les prestations de l’établissement.

Bientraitance et prévention de la maltraitance ont vocation à s’articuler, se compléter.
Depuis la LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels.

Bientraitance et prévention de la maltraitance ont vocation à s’articuler, se compléter.
Depuis une loi n° 2022-140 du 7 février 2022, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels.

La nature du lien établi avec les familles est déterminante pour la qualité de l’accompagnement. Etant entendu que le travail avec les familles revêt des approches multiples et variées. Que chaque situation est particulière.
D’un côté, la loi fixe des règles et des limites en termes de participation des familles. De l’autre, l’ANESM-HAS émet des recommandations de bonnes pratiques.