Établissement(s) : Insertion - Logement - CHRS

La mise à jour des outils de la loi de 2002 s’impose au minimum tous les 5 ans. Par ailleurs, le législateur a complété le dispositif de 2002.
Quels sont les enjeux ?
-> des outils à jour et conformes aux obligations légales et réglementaires ;
-> des outils utiles et pratiques.

Deux facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’effectivité des droits des usagers :

• la connaissance de leurs droits,
• une capacité à mesurer les écarts entre les pratiques et les droits.

L’autodétermination est aujourd’hui posée comme un impératif, notamment dans le secteur du handicap. Elle est reliée à l’effectivité des droits des personnes accompagnées et à la réponse aux besoins.

La question de la bientraitance renvoie à une réflexion permanente sur les pratiques professionnelles. Existe-t-il dans les pratiques une vision partagée de ce que signifie « la bientraitance » ? Comment la bientraitance peut-elle prendre place dans une démarche globale d'amélioration de la qualité des personnes accueillies ?

Le DIPeC a souvent bien du mal à trouver du sens. Ses contours, son utilisation, ses intérêts interrogent.

Cette formation propose de faire un point sur les obligations et devoirs des résidents et des familles aux regard des missions et obligations de l’établissement et de ses professionnels. Elle prend en compte les droits de l’usager et donc le respect de sa volonté dans les limites de son handicap.

Un projet d’établissement doit être élaboré ou révisé au minimum tous les 5 ans. Outre la description de l’organisation et du fonctionnement, ce projet écrit devrait préciser les axes de travail des prochaines années. Dans un environnement évolutif, il s’agit d’un travail important, tant pour la stratégie de l’établissement que pour la visibilité apportée à l’équipe que pour la qualité des suivis. En toute rigueur, ce travail devrait être participatif.  que pour la visibilité apportée à l’équipe que pour la qualité des suivis. En toute rigueur, ce travail devrait être participatif. 

S’agissant des pratiques professionnelles, la distance relationnelle occupe une place importante à plusieurs titres.

La laïcité est au cœur de notre République et participe sans aucun doute du lien social.
Elle est à la fois une valeur, un devoir et une obligation. De nombreuses questions délicates émergent et renvoient aux fondements et au respect de la laïcité.

Les contrats de séjour sont souvent peu actualisés dans leur contenu rédactionnel. Or, les règles de droit évoluent ainsi parfois que les prestations de l’établissement.

Les contrats de séjour sont souvent peu actualisés dans leur contenu rédactionnel. Or, les règles de droit évoluent ainsi parfois que les prestations de l’établissement.

Trop souvent, les règlements de fonctionnement ne sont pas conformes au code de l’action sociale et des familles.
L’outil apparaît trop souvent secondaire sur des aspects qui pourtant sont importants et s’avèrent par ailleurs obligatoires. Le règlement de fonctionnement doit déterminer les garanties apportées aux usagers et aux familles et les règles applicables à l’établissement.

Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels. Un décret du 29 février 2024 vient apporter des précisions.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 définit la maltraitance et de fait, renforce les liens avec la bientraitance. Bientraitance et prévention de la maltraitance ont ainsi vocation à se compléter, s’articuler. Le questionnement éthique contribue quant à lui à éclairer sereinement les décisions, en particulier concernant l’accompagnement des usagers.

La HAS a élaboré un référentiel national d’évaluation des ESMS. Le référentiel est désormais commun à tous les ESMS.

La question de la continuité et de la fluidité du parcours est prise en compte par le référentiel HAS d’évaluation des ESMS.

La pluridisciplinarité implique des échanges d’informations, oralement et par écrit. Les échanges professionnels sont déterminants pour l’élaboration et l’évaluation d’un suivi adapté, cohérent et de qualité.