La HAS a élaboré un référentiel national d’évaluation des ESMS. Le référentiel est désormais commun à tous les ESMS.
Il est organisé en 3 chapitres, avec 9 thématiques, 139 critères «standards» (attendus) et 18 critères «impératifs» (dont le non-respect nécessite la mise en place d’actions spécifiques et immédiates). Il reprend globalement les champs connus de l’évaluation interne et de l’évaluation externe. Même si de nouveaux éléments apparaissent formellement ou se renforcent : approche inclusive, questions éthique, QVT, etc.
Mais la méthode évolue profondément. Les évaluations sont désormais plus formellement orientées en démarche qualité. Le nouveau format d’évaluation fait disparaître les évaluations internes (tous les 5 ans) et externes (tous les 7 ans). La démarche repose désormais sur des auto-évaluations et un rapport d’évaluation établi par un organisme habilité tous les 5 ans, rapport qui sera rendu public.
Apports attendus :
- Comprendre et préparer l’évaluation pour la réussir
- Répondre aux critères évaluatifs en fonction des spécificités de votre catégorie d’établissement
- Travailler certaines thématiques (voire tous les thématiques si besoin)
- Soutenir l’ensemble de l’équipe