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La question de la bientraitance renvoie à une réflexion permanente sur les pratiques professionnelles. Existe-t-il dans les pratiques une vision partagée de ce que signifie « la bientraitance » ? Comment la bientraitance peut-elle prendre place dans une démarche globale d'amélioration de la qualité des personnes accueillies ?


La mise en place d’une démarche qualité s’impose avec la nouvelle démarche d’évaluation des ESMS (référentiel national HAS).
En pratique, certains établissements feront sans doute le choix de développer une organisation à deux niveaux reposant sur un pilote responsable du suivi de la démarche et sur des correspondants ou référents qualité. .


Deux facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’effectivité des droits des usagers :
- la connaissance de leurs droits,
- une capacité à mesurer les écarts entre les pratiques et les droits.


Depuis la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les droits des usagers sont clairement définis.


Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la maltraitance est définie, sans être limitée aux enfants.


Comment porter la bientraitance et favoriser une mise en œuvre des mesures judiciaires ainsi qu’un accompagnement éthique ? Le référentiel HAS d’évaluation des ESMS impose d’y réfléchir et d’organiser une réponse à ces deux impératifs : éthique et bientraitance.


Cette formation propose un travail centré sur l’un des outils phares de la démarche qualité : l’identification et la gestion des évènements indésirables. Il s’agit d’identifier les dysfonctionnements, d’envisager les mesures adaptées, de lutter contre certains risques mal identifiés


La HAS a élaboré un référentiel national d’évaluation des ESMS. Le référentiel est désormais commun à tous les ESMS.


La HAS a élaboré un référentiel national d’évaluation des ESMS. Le référentiel est désormais commun à tous les ESMS.


Le référentiel national d’évaluation des ESMS est organisé en 3 chapitres, 9 thématiques, 139 critères « standards » (attendus), 18 critères « impératifs » dont le non-respect nécessite la mise en place d’actions spécifiques et immédiates.


Les établissements médico-sociaux et sociaux sont soumis à des évolutions notables, voire rapides.


Comment, dans une institution collective, élaborer des projets réellement personnalisés ? Comment conjuguer organisation institutionnelle et pratiques professionnelles pour co-élaborer un projet singulier, pluridisciplinaire et inclusif ?


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Sonia Courteille

Sonia COURTEILLE
Tél. : 02 97 80 30 40 
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