Préparer et mettre en œuvre la nouvelle évaluation en ESMS

La HAS a élaboré un référentiel national d’évaluation des ESMS. Le référentiel est désormais commun à tous les ESMS.

Il est organisé en 3 chapitres, avec 9 thématiques, 139 critères « standards » (attendus) et 18 critères « impératifs » (dont le non-respect nécessite la mise en place d’actions spécifiques et immédiates). Il reprend globalement les champs connus de feu les évaluations interne et externe. Mais de nouveaux éléments apparaissent ou se renforcent : approche inclusive, questions éthique, QVT, etc. Par ailleurs, la méthode évolue profondément (usager traceur notamment) et les évaluations sont désormais plus orientées « démarche qualité ». Les évaluations internes (tous les 5 ans) et externes (tous les 7 ans) ont disparu. La démarche repose désormais sur des auto-évaluations (proposées avec l’outil Synaé) et un rapport d’évaluation (réalisé avec l’outil Synaé) établi par un organisme habilité tous les 5 ans qui sera rendu public.