Regard juridique sur la réforme des annexes XXXII et XXXII bis | Quelles conséquences institutionnelles en CMPP et en CAMSP ? - 3 décembre 2026 - Distanciel (Zoom)

Les annexes XXXII et XXXII bis ont été abrogées par le décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des CAMSP et des CMPP.
Désormais, place aux annexes 5-1 et 5-2 du code de l’action sociale et des familles.
Cette formation propose d’interroger l’impact de ce décret sur les missions, l'organisation et le fonctionnement des CAMSP et des CMPP dans le contexte de transformation de l’offre et de développement de la stratégie nationale des TND.