Établissement(s) : MJPM

L’autodétermination est aujourd’hui posée comme un impératif, notamment dans le secteur du handicap. Elle est reliée à l’effectivité des droits des personnes accompagnées et à la réponse aux besoins.

Parmi les outils prévus par la loi du 2 janvier 2002, le livret d’accueil constitue un document clé pour permettre au futur usager de découvrir l’établissement.

Deux facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’effectivité des droits des usagers :
- la connaissance de leurs droits,
- une capacité à mesurer les écarts entre les pratiques et les droits.

Depuis la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les droits des usagers sont clairement définis.

Comment porter la bientraitance et favoriser une mise en œuvre des mesures judiciaires ainsi qu’un accompagnement éthique ? Le référentiel HAS d’évaluation des ESMS impose d’y réfléchir et d’organiser une réponse à ces deux impératifs : éthique et bientraitance.

La laïcité est au cœur de notre République et participe sans aucun doute du lien social.
Elle est à la fois une valeur, un devoir et une obligation. De nombreuses questions délicates émergent et renvoient aux fondements et au respect de la laïcité.

Le DIPM (document individuel de protection des majeurs) est obligatoire. Il doit être élaboré, expliqué et remis par les MJPM. Sa mise en œuvre dans les services MJPM peut soulever des difficultés. Les modalités d’utilisation du DIPM et son intérêt même interrogent parfois.

Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels. Un décret du 29 février 2024 vient apporter des précisions.

Bientraitance et prévention de la maltraitance ont vocation à s’articuler, se compléter.
Depuis une loi n° 2022-140 du 7 février 2022, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels.
Cette formation s’organise avec apports et discussion ainsi que travaux en atelier(s).

La HAS a élaboré un référentiel national d’évaluation des ESMS. Le référentiel est désormais commun à tous les ESMS.

La HAS a élaboré un référentiel national d’évaluation des ESMS. Le référentiel est désormais commun à tous les ESMS.