Le référentiel national d’évaluation des ESMS est organisé en 3 chapitres, 9 thématiques, 139 critères « standards » (attendus), 18 critères « impératifs » dont le non-respect nécessite la mise en place d’actions spécifiques et immédiates.
Les évaluations sont formellement orientées en démarche qualité dans laquelle l’exigence de la preuve est renforcée. La démarche repose sur des auto-évaluations et un rapport d’évaluation établi par un organisme habilité tous les 5 ans (évaluation dite « externe »). Le rapport d’évaluation est rendu public. Une démarche multi-ESMS est également prévue par la HAS.