Thématique(s) : Outils institutionnels - Loi 2002-2

La mise à jour des outils de la loi de 2002 s’impose au minimum tous les 5 ans. Par ailleurs, le législateur a complété le dispositif de 2002.
Quels sont les enjeux ?
-> des outils à jour et conformes aux obligations légales et réglementaires ;
-> des outils utiles et pratiques.

Le DIPeC a souvent bien du mal à trouver du sens en CMPP et/ou en CAMSP.
Ses contours, son utilisation, ses intérêts interrogent.
Sa régularité réglementaire fait souvent défaut.

Le DIPeC a souvent bien du mal à trouver du sens. Ses contours, son utilisation, ses intérêts interrogent.

Parmi les outils prévus par la loi du 2 janvier 2002, le livret d’accueil constitue un document clé pour permettre au futur usager de découvrir l’établissement.

Le DIPeC, appelé également DIPC (document individuel de prise en charge) est obligatoire. Relativement accepté en CAMSP, le DIPeC fait plus souvent l’objet de réticences en CMPP. Ses contours, son utilisation, ses intérêts interrogent.

Cette formation propose une réflexion et un lien entre le DIPeC et le projet personnalisé (projet de soins, d’accompagnement PPI, etc.). Le DIPeC ou DIPC (document individuel de prise en charge) est obligatoire dans certaines catégories d’établissement.

Cette formation propose une réflexion et un lien entre le DIPeC et le projet personnalisé en CSAPA ou en CAARUD.

Pour être cohérent, un fonctionnement en Dispositif implique une réflexion et un travail sur les outils communs.
Ainsi, au sein du Dispositif, un seul et même outil devrait naitre en lieu et place de deux outils précédemment (ex : livret d’accueil, process d’admission…).
Ce travail participe directement à la réflexion institutionnelle.

Les contrats de séjour sont souvent peu actualisés dans leur contenu rédactionnel. Or, les règles de droit évoluent ainsi parfois que les prestations de l’établissement.

Le DIPM (document individuel de protection des majeurs) est obligatoire. Il doit être élaboré, expliqué et remis par les MJPM. Sa mise en œuvre dans les services MJPM peut soulever des difficultés. Les modalités d’utilisation du DIPM et son intérêt même interrogent parfois.

Trop souvent, les règlements de fonctionnement ne sont pas conformes au code de l’action sociale et des familles.
L’outil apparaît trop souvent secondaire sur des aspects qui pourtant sont importants et s’avèrent par ailleurs obligatoires. Le règlement de fonctionnement doit déterminer les garanties apportées aux usagers et aux familles et les règles applicables à l’établissement.

Cette formation propose de décrire et préciser le cadre juridique des outils institutionnels obligatoires en CMPP/CAMSP au regard de la loi 2002-2 et au regard des dossiers des patients. Elle propose une approche centrée sur la finalité des outils et sur leur organisation.