Le contrat de séjour en ESMS depuis les décrets de 2025

Les contrats de séjour sont souvent peu actualisés dans leur contenu rédactionnel. Or, les règles de droit évoluent ainsi parfois que les prestations de l’établissement.

Cette formation juridique pratique vous propose d’utiliser le contrat de séjour comme un outil contractuel, conforme à sa vocation, dans le respect de l’éthique de votre établissement. Elle permet d’actualiser l’outil contractuel. Elle prend en compte les diverses évolutions introduites par le législateur depuis 2002, dont les décrets n° 2025-1395 et n° 2025-1393 du 29 décembre 2025.
Il y a lieu en effet d’ajouter désormais une ou deux nouvelles annexes au contrat de séjour, selon les cas.