Thématique(s) : Droit & éthique

Intimité, vie affective et sexuelle, ces concepts sont associés afin de prendre en compte un ensemble de dimensions relatives à des attentes, des souhaits, des désirs.

Deux facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’effectivité des droits des usagers :

• la connaissance de leurs droits,
• une capacité à mesurer les écarts entre les pratiques et les droits.

L’autodétermination est aujourd’hui posée comme un impératif, notamment dans le secteur du handicap. Elle est reliée à l’effectivité des droits des personnes accompagnées et à la réponse aux besoins.

Le principe d’autodétermination s’impose comme un impératif. Il peut être relié à l’effectivité des droits des résidents dans l’accompagnement.

L’objet de cette formation est de faire un point sur l’état du droit concernant le cadre juridique et éthique de la prise en charge et/ou de l’accompagnement des enfants et des familles en CMPP ou en CAMSP.

Le suivi des détenus, et plus exactement des PPSM (personnes placées sous main de justice), en CSAPA et/ou ACT (appartement de coordination thérapeutique) est quelque peu différent d’un suivi classique.

Cette formation décrit et précise le cadre du dossier de la personne accueillie, accompagnée ou prise en charge dans le secteur social et médico-social. Elle propose une approche centrée sur la finalité des dossiers, sur leur organisation et leur tenue.

Deux facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’effectivité des droits des usagers :
- la connaissance de leurs droits,
- une capacité à mesurer les écarts entre les pratiques et les droits.

Le respect des droits des patients participe sans aucun doute à la qualité des soins. Elle relève aussi d’un impératif en lien avec la dignité des personnes. Cette formation vise à préciser les droits des patients en santé mentale, présenter ses évolutions, puis de les examiner au regard des situations rencontrées par les soignants, avec un éclairage juridique et éthique.

Depuis la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les droits des usagers sont clairement définis.

Cette formation propose de faire un point sur les obligations et devoirs des résidents et des familles aux regard des missions et obligations de l’établissement et de ses professionnels. Elle prend en compte les droits de l’usager et donc le respect de sa volonté dans les limites de son handicap.

Le dossier médical et infirmier est le lieu de recueil et de conservaton des informations confidentielles, médicales (dossier du médecin) et paramédicales (dossier de l'infirmière, de l'orthophoniste, du psychomotricien) voire du psychologue, etc. 

S’agissant des pratiques professionnelles, la distance relationnelle occupe une place importante à plusieurs titres.

La laïcité est au cœur de notre République et participe sans aucun doute du lien social.
Elle est à la fois une valeur, un devoir et une obligation. De nombreuses questions délicates émergent et renvoient aux fondements et au respect de la laïcité.

Les contrats de séjour sont souvent peu actualisés dans leur contenu rédactionnel. Or, les règles de droit évoluent ainsi parfois que les prestations de l’établissement.

Les contrats de séjour sont souvent peu actualisés dans leur contenu rédactionnel. Or, les règles de droit évoluent ainsi parfois que les prestations de l’établissement.

Le DIPM (document individuel de protection des majeurs) est obligatoire. Il doit être élaboré, expliqué et remis par les MJPM. Sa mise en œuvre dans les services MJPM peut soulever des difficultés. Les modalités d’utilisation du DIPM et son intérêt même interrogent parfois.

Cette formation propose de décrire et préciser le cadre juridique et méthodologique des dossiers des patients. Elle concerne les enfants et/ou adolescents en CMPP et/ou CAMSP. Elle propose une approche centrée sur la finalité des dossiers, sur leur organisation et leur tenue. Elle concerne l’ensemble du dossier, dans ses dimensions administratives, médicales, thérapeutiques, paramédicales, pédagogiques, sociales et socio-éducatives le cas échéant.

Cette formation propose de décrire et de préciser le cadre juridique et méthodologique du dossier de l’usager. Son approche est centrée sur la finalité des dossiers, leur organisation et leur tenue. Elle concerne l’ensemble du dossier, dans toutes ses dimensions : administratives, médicales, paramédicales, psychologiques, sociales, etc.

Cette formation décrit et précise le cadre juridique et méthodologique du dossier des jeunes et des écrits professionnels. Elle propose une approche centrée sur la finalité des dossiers, sur leur organisation et leur tenue. Elle concerne le dossier papier, le dossier informatique et le DUI. Elle traite de l’ensemble du dossier, dans ses dimensions administratives, éducatives, pédagogiques, thérapeutiques et sociales.

Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels. Un décret du 29 février 2024 vient apporter des précisions.

Cette formation propose un travail de réflexion sur l’organisation et la coordination du parcours de soins et d’accompagnement en CMPP et/ou en CAMSP. Elle intègre la question du secret et des échanges d’informations.
Au moment où se déploient la stratégie nationale TND et le SRP (service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce), cette formation propose de réfléchir au parcours de l’enfant en CMPP et/ou CAMSP.

La coordination implique des échanges d’informations, à la fois orales et écrites. Ces échanges permettent l’élaboration et la réalisation d’un parcours adapté.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 définit la maltraitance et de fait, renforce les liens avec la bientraitance. Bientraitance et prévention de la maltraitance ont ainsi vocation à se compléter, s’articuler. Le questionnement éthique contribue quant à lui à éclairer sereinement les décisions, en particulier concernant l’accompagnement des usagers.

La nature du lien établi avec les familles est déterminante pour la qualité de l’accompagnement. Etant entendu que le travail avec les familles revêt des approches multiples et variées. Que chaque situation est particulière.
D’un côté, la loi fixe des règles et des limites en termes de participation des familles. De l’autre, l’ANESM-HAS émet des recommandations de bonnes pratiques.

Le travail auprès des patients implique une approche pluridisciplinaire. A cette fin, des échanges d’informations sont nécessaires, à la fois oralement et par écrit. Ils sont déterminants pour l’élaboration et l’évaluation d’un suivi adapté, cohérent et de qualité. Mais un projet pluridisciplinaire doit respecter les droits des patients et des parents, notamment le droit au secret.

La pluridisciplinarité implique des échanges d’informations, oralement et par écrit. Les échanges professionnels sont déterminants pour l’élaboration et l’évaluation d’un suivi adapté, cohérent et de qualité.

Désormais, la loi encadre de façon plus adaptée la possibilité de « distribuer » certains médicaments dans le secteur médico-social. Cette extension des possibilités à différentes catégories professionnelles sans les réserver aux infirmières est parfois salutaire compte tenu des ressources et de l’organisation de l’établissement. Elle permet d’assurer la continuité des soins sans recourir systématiquement à un professionnel para-médical. Toutefois, pour être licites, ces nouvelles modalités exigent le respect de conditions spécifiques.