Deux facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’effectivité des droits des usagers :
- la connaissance de leurs droits,
- une capacité à mesurer les écarts entre les pratiques et les droits.
Deux facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’effectivité des droits des usagers :
Cette formation propose une réflexion et un lien entre le DIPeC et le projet personnalisé (projet de soins, d’accompagnement PPI, etc.). Le DIPeC ou DIPC (document individuel de prise en charge) est obligatoire dans certaines catégories d’établissement.
Bientraitance et prévention de la maltraitance ont vocation à s’articuler, se compléter.
Depuis une loi n° 2022-140 du 7 février 2022, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels.
Cette formation s’organise avec apports et discussion ainsi que travaux en atelier(s).
L’autodétermination est aujourd’hui posée comme un impératif, notamment dans le secteur du handicap. Elle est reliée à l’effectivité des droits des personnes accompagnées et à la réponse aux besoins.
Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la maltraitance est définie.
La loi implique désormais de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les établissements, la direction et les professionnels. Un décret du 29 février 2024 vient apporter des précisions.
La question de la bientraitance renvoie à une réflexion permanente sur les pratiques professionnelles. Existe-t-il dans les pratiques une vision partagée de ce que signifie « la bientraitance » ? Comment la bientraitance peut-elle prendre place dans une démarche globale d'amélioration de la qualité des personnes accueillies ?
La HAS a élaboré un référentiel national d’évaluation des ESMS. Le référentiel est désormais commun à tous les ESMS.
Deux facteurs essentiels contribuent à l’amélioration de l’effectivité des droits des usagers :
- la connaissance de leurs droits,
- une capacité à mesurer les écarts entre les pratiques et les droits.
Le DUI peut susciter tensions, incompréhensions voire blocages, mais peut aussi ouvrir sur un meilleur accès à des informations actualisées et contrairement aux apparences, apporter un gain de temps.
A l’horizon 2030, les pouvoirs publics nous engagent vers des modes d’accompagnement modulaires à proximité des lieux de vie, dans une logique de plateformes de services coordonnés.
Le Plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale le confirme.