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Nouvelles règles d’accès au Dossier Médical partagé

Un arrêté du 26 octobre 2023 fixe de nouvelles règles d’accès au Dossier Médical partagé. Il s'agit d'une matrice d'habilitation qui concerne tant les professionnels de santé que les non professionnels de santé des ESMS.

Les droits d’accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du DMP en décide autrement. Comme prévu par le législateur, le secret "partagé" s'étend inexorablement.

Lire l'arrêté sur Légifrance

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