Actualité

Les CMPP sont désormais régis par une annexe 5-2 (du code de l'action sociale et des familles) et les CAMSP par une annexe 5-1 depuis un décret n° 2026-580 du 26 juin 2026. Les changements concernent notamment les publics accueillis, les missions,…

L'organisation du SRP (service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce) est décrite dans une instruction ministérielle parue le 4 juin 2026. Les CMPP, CAMSP et PCO sont bien sûr au cœur du dispositif.

Dans un format très opérationnel, à la fois pédagogique et pratique, avec un temps de mobilisation adapté aux objectifs (à partir d’une demi-journée), bénéficiez d’une formation individuelle avec des apports substantiels.

Un décret du 28 avril 2026 a étendu le contrôle d’honorabilité à l’ensemble des professionnels des ESMS. Désormais, peu d’établissements ou de services sont exclus du système d’honorabilité.

Une circulaire du 11 février 2026 entend favoriser la réussite et l’ambition scolaires des enfants protégés.

Une Instruction n° DGCS/SD2A/2026/1 du 30 janvier 2026 vient éclairer les ARS sur la mise en place des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance. 

Dans un rapport rendu public le 20 février, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) présente un panorama des IME et des préconisations. "Aujourd’hui, la question n’est (...) pas de savoir s'il faut encore des IME mais pour quel…

Les actions de prévention concernant l’enfant, l’adolescent et le jeune adulte sont prévues par le Code de la santé publique. Deux cahiers des charges sont parus en décembre 2025.

Un décret du 29 décembre 2025 ajoute une nouvelle annexe au contrat de séjour ou au DIPeC (document individuel de prise en charge). L’annexe porte sur l’accord de l’usager concernant le contrôle dans un espace privatif et le traitement de données…

Depuis près de 3 ans, les pouvoirs publics orientent la transformation de l’offre médico-sociale en plateforme. Madame Charlotte Parmentier-Lecoq, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, indique qu’en décembre 2025, « près d’un…