La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation
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ANALYS-SANTÉ organise une formation ZOOM de 3h, le 9 mars prochain, visant à disposer des clés permettant de comprendre et de réussir la nouvelle évaluation.
Le Défenseur des droits alerte sur l’inclusion scolaire mal pensée, mal préparée et plus généralement sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap.
La HAS a publié le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS le 10 mars 2022.
Le référentiel a été adopté le 8 mars par la commission en charge du social et du médico-social (CSMS) de la HAS. Il est commun à tout ESMS.
Le nouveau format d’évaluation fait disparaitre les évaluations internes (tous les 5 ans) et externes (tous les 7 ans).
Une charte du 9 mars 2022 définit 8 principes applicables aux services et actions de soutien à la parentalité.
Même si le tarif ne satisfait guère les acteurs concernés, la convention type prévoyant la prise en charge de séances de psychologues par l’assurance maladie est parue.
Le contenu obligatoire des projets d'établissements ou de services évolue avec la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance.
La LFSS 2022 autorise le financement des séances de psychologues cliniciens sous réserve d’une inscription à un dispositif déclaratif.
Le champ de ce référentiel publié le 17 février 2022 apparait assez large.
Il porte sur la gestion des données concernant les mineurs et jeunes majeurs (plus exactement le traitement des données personnelles) et de leurs familles.
Dans « l’attente d’un vecteur législatif adapté, et pour mener à bien cette réforme structurante pour le secteur médico-social », une instruction ministérielle demande aux Directeurs d’ARS « de desserrer de trois ans le calendrier de signature des CPOM précités soit jusqu’au 31 décembre 2024. »
La conclusion d’un CPOM était prévue à l’échéance du 31 décembre 2021 (loi ASV du 28 décembre 2015 en EHPAD et LFSS du 21 décembre 2015 pour les autres ESMS personnes âgées et personnes).
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé un référent laïcité dans la fonction publique.
Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 vient définir ses missions, modalités et critères de désignation.