Actualités

Plan de création de 50 000 nouvelles solutions en ESMS

Le plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale 2024-2030 privilégie une approche populationnelle à horizon 2030 :

Nouvelles règles d’accès au Dossier Médical partagé

Un arrêté du 26 octobre 2023 fixe de nouvelles règles d’accès au Dossier Médical partagé. Il s'agit d'une matrice d'habilitation qui concerne tant les professionnels de santé que les non professionnels de santé des ESMS.

Recours au télétravail renforcé pour les familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé

Une LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 vient renforcer la protection des familles. Elle concerne les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche atteint d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.

Le Directeur général de l’ARS peut déroger au Code de l’action sociale et des familles

Un décret du 7 avril 2023 autorise le directeur général de l’ARS (DARS) à prendre des décisions dérogeant à la réglementation. Expérimenté quelques années plus tôt, ce principe est généralisé.
La portée de ce texte est potentiellement très importante.

Réussir la nouvelle évaluation en ESMS

ANALYS-SANTÉ organise une formation ZOOM de 3h, le 9 mars prochain, visant à disposer des clés permettant de comprendre et de réussir la nouvelle évaluation.

Inclusion scolaire : alerte du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits alerte sur l’inclusion scolaire mal pensée, mal préparée et plus généralement sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap.

Un nouveau référentiel d’évaluation des ESMS

La HAS a publié le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS le 10 mars 2022.
Le référentiel a été adopté le 8 mars par la commission en charge du social et du médico-social (CSMS) de la HAS. Il est commun à tout ESMS.
Le nouveau format d’évaluation fait disparaitre les évaluations internes (tous les 5 ans) et externes (tous les 7 ans).

La politique de prévention et de lutte contre les maltraitances est désormais à intégrer dans le projet d’établissement

Le contenu obligatoire des projets d'établissements ou de services évolue avec la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance.

Secteur enfance : un nouveau référentiel CNIL pour les ESMS

Le champ de ce référentiel publié le 17 février 2022 apparait assez large.
Il porte sur la gestion des données concernant les mineurs et jeunes majeurs (plus exactement le traitement des données personnelles) et de leurs familles.

‍Les CPOM repoussés jusqu’en décembre 2024 !

Dans « l’attente d’un vecteur législatif adapté, et pour mener à bien cette réforme structurante pour le secteur médico-social », une instruction ministérielle demande aux Directeurs d’ARS « de desserrer de trois ans le calendrier de signature des CPOM précités soit jusqu’au 31 décembre 2024. »

La conclusion d’un CPOM était prévue à l’échéance du 31 décembre 2021 (loi ASV du 28 décembre 2015 en EHPAD et LFSS du 21 décembre 2015 pour les autres ESMS personnes âgées et personnes).

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner