Une circulaire du 11 février 2026 entend favoriser la réussite et l’ambition scolaires des enfants protégés.
Une Instruction n° DGCS/SD2A/2026/1 du 30 janvier 2026 vient éclairer les ARS sur la mise en place des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance.
Dans un rapport rendu public le 20 février, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) présente un panorama des IME et des préconisations. "Aujourd’hui, la question n’est (...) pas de savoir s'il faut encore des IME mais pour quel public et selon quelles modalités".
Les actions de prévention concernant l’enfant, l’adolescent et le jeune adulte sont prévues par le Code de la santé publique. Deux cahiers des charges sont parus en décembre 2025.
Un décret du 29 décembre 2025 ajoute une nouvelle annexe au contrat de séjour ou au DIPeC (document individuel de prise en charge). L’annexe porte sur l’accord de l’usager concernant le contrôle dans un espace privatif et le traitement de données personnelles.
Depuis près de 3 ans, les pouvoirs publics orientent la transformation de l’offre médico-sociale en plateforme.
Madame Charlotte Parmentier-Lecoq, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, indique qu’en décembre 2025, « près d’un tiers des 50 000 solutions sont sorties de terre ».
Rien ne vaut sans doute une réflexion aboutie et partagée pour garantir un haut niveau de qualité d’accompagnement et de soins.
Un arrêté du 17 juin 2025 fixe un nouveau modèle de rapport d’activité des CMPP.
Récemment, le tableau de bord de la performance avait lui aussi évolué.
Le cadre des CSMSS est posé par un arrêté du 29 avril 2025 qui s’accompagne d’un cahier des charges.
Les structures candidates doivent adresser à l’ARS le projet de santé prévu pour les centres de santé, accompagné d’un règlement de fonctionnement ad hoc.
Annoncée, attendue, une instruction du 14 mai 2025 présente le dispositif organisé autour de la « filière » TDAH.