Actualité

Rien ne vaut sans doute une réflexion aboutie et partagée pour garantir un haut niveau de qualité d’accompagnement et de soins.

Un arrêté du 17 juin 2025 fixe un nouveau modèle de rapport d’activité des CMPP. Récemment, le tableau de bord de la performance avait lui aussi évolué.

Le cadre des CSMSS est posé par un arrêté du 29 avril 2025 qui s’accompagne d’un cahier des charges. Les structures candidates doivent adresser à l’ARS le projet de santé prévu pour les centres de santé, accompagné d’un règlement de fonctionnement…

Annoncée, attendue, une instruction du 14 mai 2025 présente le dispositif organisé autour de la « filière » TDAH.

A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2025. Nous insistons souvent sur la nécessité d’une double information et d’un double consentement concernant le suivi des enfants en CMPP et en CAMSP. Dans une affaire récente, la Cour de…

Comment accompagner la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) des personnes accompagnées en ESMS ? La HAS entend ici promouvoir une approche positive de la VIAS en fournissant aux professionnels des repères scientifiques, éthiques, juridiques et…

Dans son rapport publié le 24 mars 2025, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) définit l’autodétermination qui « désigne la capacité pour une personne à faire ses propres choix et à exercer un contrôle sur sa vie [...] »

Une nouvelle exception au secret professionnel a été introduite par une loi du 10 mai 2024.  Il s’agit de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.

Le plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale 2024-2030 privilégie une approche populationnelle à horizon 2030 :

Un arrêté du 26 octobre 2023 fixe de nouvelles règles d’accès au Dossier Médical partagé. Il s'agit d'une matrice d'habilitation qui concerne tant les professionnels de santé que les non professionnels de santé des ESMS.