A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2025.
Nous insistons souvent sur la nécessité d’une double information et d’un double consentement concernant le suivi des enfants en CMPP et en CAMSP. Dans une affaire récente, la Cour de cassation illustre la force du principe d’autorité parentale.
Comment accompagner la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) des personnes accompagnées en ESMS ?
La HAS entend ici promouvoir une approche positive de la VIAS en fournissant aux professionnels des repères scientifiques, éthiques, juridiques et organisationnels, et ainsi leur permettre d’accompagner les souhaits, désirs et attentes des personnes accompagnées.
Dans son rapport publié le 24 mars 2025, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) définit l’autodétermination qui « désigne la capacité pour une personne à faire ses propres choix et à exercer un contrôle sur sa vie [...] »
Une nouvelle exception au secret professionnel a été introduite par une loi du 10 mai 2024.
Il s’agit de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
Le plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale 2024-2030 privilégie une approche populationnelle à horizon 2030 :
Un arrêté du 26 octobre 2023 fixe de nouvelles règles d’accès au Dossier Médical partagé. Il s'agit d'une matrice d'habilitation qui concerne tant les professionnels de santé que les non professionnels de santé des ESMS.
Un décret du 7 avril 2023 autorise le directeur général de l’ARS (DARS) à prendre des décisions dérogeant à la réglementation. Expérimenté quelques années plus tôt, ce principe est généralisé.
La portée de ce texte est potentiellement très importante.
Vous disposez d’une expertise forte ? Vous souhaitez réaliser des missions ponctuelles ?
Vous pouvez peut-être rejoindre notre réseau de formateurs et de consultants.